Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être écrit. Sinon, il est présumé être à temps plein. Les bulletins de paie sont insuffisants pour prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel.
Le contrat de travail à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires. Elles sont nombreuses, citons-en quelques unes :
la durée du travail (par semaine ou par mois) ; sa répartition entre les jours de la semaine (ou les semaines dans le mois) ; les cas de modification de cette répartition.
Ainsi l’employeur n’a pas le droit de faire varier à sa guise le rythme de travail du salarié.
La modification des horaires journaliers, ainsi que de la répartition des horaires sur la semaine ou le mois est encadrée.
En principe, toute modification doit être notifiée au salarié au moins 7 jours avant, mais la convention collective peut prévoir une durée pouvant aller jusqu’à 3 jours. Dans ce cas, des compensations doivent être prévues pour le salarié (se reporter à sa convention collective).
