Heures supplémentaires et heures complémentaires

Il est fréquent que l’employeur refuse de payer les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié.

Avec des syndiqués CGT dans l’entreprise, l’action collective doit s’organiser pour faire cesser cette surexploitation et cette injustice.

Avant cela, il faut écrire sur un carnet toutes les heures de travail effectuées chaque jour.
Dans ce carnet vous allez alors noter la date, l’heure d’arrivée, l’heure de départ, les pauses déjeuner. Vous pouvez aussi indiquer le travail que vous réalisez s’il ne correspond pas à votre qualification ou à votre contrat de travail. Cela pourra être utile pour prouver un harcèlement moral, ou pour appuyer une demande d’augmentation de qualification. Notez aussi si pour toute activité nouvelle vous avez été formé ou pas.

Plus vous serez nombreux à faire cela, plus vous serez organisés et solidaires. Il sera alors plus facile d’engager une lutte collective quand assez d’éléments et de preuves auront été accumulés. Ainsi chaque adhérent CGT est actif chaque jour.

C’est à partir de là qu’une reconnaissance et le paiement de toutes les heures travaillées pourront être obtenus. Si plusieurs salariés le font en même temps, c’est tant mieux. Il faut garder toutes les preuves possibles des heures travaillées. Ce peut être la première action des syndiqués CGT, quelque soit leur nombre. Carnet personnel d’heures, preuves diverses, témoignages d’anciens salariés, etc., sont autant d’éléments qui pourront être mis en avant aux prud’hommes. Mais mieux vaut s’organiser face à l’employeur par une action collective avant.

On parle d’heures complémentaires pour les contrats de travail à temps partiel. Ce sont les heures effectuées au-delà de ce qui est indiqué sur le contrat de travail. Le recours à ces heures est limité.
C’est le contrat de travail qui fixe ces limites.

Dans le Code du Travail, leur nombre ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail.
Par exemple, si le contrat est de 100 heures par mois, le nombre d’heures complémentaires ne peut dépasser 10 heures par mois.

Mais la convention collective peut autoriser l’employeur à faire jusqu’au tiers de la durée fixée au contrat. Dans notre exemple, le salarié pourrait se voir imposer jusqu’à 33 heures complémentaires par mois. Vérifiez votre convention collective ou contactez la CGT.

On sait que les heures supplémentaires sont majorées. Attention, pour savoir si des heures supplémentaires sont réalisées, il faut savoir si le temps de travail est annualisé ou pas. Le bilan devra être alors fait par mois ou par an. D’où l’importance de remplir correctement chaque jour son carnet personnel d’heures !

Les heures complémentaires effectuées jusqu’au dixième de la durée du travail prévue au contrat ne sont pas majorées, mais payées normalement.

Par contre, les heures complémentaires effectuées entre le dixième et le tiers de la durée prévue au contrat de travail doivent être majorées de 25 %.

Dans notre exemple, si la convention collective le permet :
– de la première à la dixième heure complémentaire, pas de majoration ;
– de la onzième à la trente troisième heure complémentaire, majoration à 25 %

Attention, l’employeur n’a pas le droit de remplacer la majoration des heures complémentaires par du repos.

D’où l’importance de remplir correctement chaque jour son carnet personnel d’heures effectuées.