Un employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail.
Mais ce droit n’est pas celui de faire n’importe quoi.
Il est encadré.
En ce qui concerne la vidéosurveillance, sa mise en place suppose qu’une procédure ait été respectée (déclarations diverses, etc.).
Il faut aussi que son utilisation soit cohérente avec le but recherché : on ne peut pas placer des caméras n’importe où sur un lieu de travail !
Mais ce n’est pas suffisant : tous les salariés doivent avoir été suffisamment et clairement informés de la mise en place d’une vidéosurveillance.
Enfin il faut savoir que des enregistrements à l’aide d’une caméra ou d’un micro ne peuvent valoir de preuve contre un salarié s’ils ont été réalisés à son insu (c’est à dire sans qu’il ait été informé par l’employeur qu’une caméra pouvait le surveiller).
