Sanctions : que faire ?

Avertissement, blâme, mise à pied, mutation, déclassement, rétrogradation, licenciement, autant de sanctions dont dispose l’employeur pour tenter de faire régner sa loi.

Mais il se doit de respecter quelques règles. Il n’est pas nécessaire de les connaître par cœur.

Car pour faire annuler une sanction quand la procédure n’a pas été respectée, il faut laisser le patron faire des erreurs !

Par contre il faut tout noter, il faut garder tous les courriers (surtout ceux que vous envoyez pour contester la sanction et les faits reprochés), etc.

Sauf en cas d’avertissement ou de blâme, le salarié doit être auparavant convoqué avec la possibilité d’être assisté d’un salarié de son choix membre de l’entreprise.

Il est interdit d’infliger plusieurs sanctions pour une même faute.

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à sanction passé le délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.
De même, aucune sanction datant de plus de 3 ans ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.

Ce qui veut dire qu’il faut systématiquement CONTESTER chaque sanction, même la plus légère.

Il faut le faire par écrit et sans trop tarder : contester un avertissement ou un blâme, une mise à pied, etc.

Prenez contact avec la CGT (soit dans votre entreprise soit dans une Union Locale CGT ) en cas de sanction.