Contrat, salaire, congés, temps de travail, santé et sécurité, protection sociale, assurance chômage, formation professionnelle…
La CGT publie un guide complet des droits en Interim
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Dans ce guide vous trouverez les informations suivantes :
1 – Comprendre l’intérim
- 1-1. Qui est mon employeur ?
- 1-2. Où vais-je travailler ?
- 1-3. L’entreprise utilisatrice peut-elle me faire travailler sur n’importe quel poste ?
- 1-4. Quels sont les motifs de recours à l’intérim ?
- 1-5. Existe-t-il des motifs de recours à l’intérim interdits par la loi ?
2 – Le droit du travail
- 2-1. Le Code du travail
- 2-2. La convention collective du travail temporaire
- 2-3. Les accords d’entreprise
- 2-4. Le règlement intérieur
- 2-5. L’égalité de traitement
3 – Le contrat de mission (CTT)
- 3-1. La visite médicale obligatoire
- 3-2. Le suivi individuel renforcé (SIR)
- 3-3. Les mentions obligatoires du contrat de mission
- 3-4. La période d’essai
- 3-5. La durée de la mission
- 3-6. Renouvellement de contrat de mission
- 3-7. Le lieu de mission
- 3-8. La notion de « souplesse »
- 3-9. La qualification professionnelle du poste
- 3-10. Le contrat de mission sans terme précis
- 3-11. L’expiration du contrat de mission sans terme précis
- 3-12. Rupture anticipée du contrat de mission
- 3-13. Rupture du contrat de mission pour force majeure
- 3-14. Fin de mission
- 3-15. Embauche par l’entreprise utilisatrice
- 3-16. Rupture anticipée du contrat en cas d’embauche à durée indéterminée
- 3-17. Obligation de préavis
- 3-18. Requalification de contrat intérimaire en CDI
4 – Le salaire ou la rémunération
- 4-1. L’égalité de rémunération pour les salarié-e-s intérimaires
- 4-2. Salaire horaire brut de référence
- 4-3. Revalorisation de la rémunération en cours de mission
- 4-4. L’indemnité de fin de mission (IFM)
- 4-5. Les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)
- 4-6. Les indemnités de transport et de déplacement
- 4-7. Les indemnités de petits et grands déplacements
- 4-8. Les indemnités intempéries
- 4-9. Jours fériés et ponts
- 4-10. Heures supplémentaires
- 4-11. Compte épargne temps (CET intérimaire)
- 4-12. Participation aux bénéfices
- 4-13. Prime de partage de la valeur (PPV)
- 4-14. Le paiement du salaire
- 4-15. Acompte
- 4-16. La fiche de paie
5 – Les congés
- 5-1. Congés payés
- 5-2. Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
- 5-3. Prendre des congés payés pendant sa mission
- 5-4. Billet SNCF pour congé annuel
- 5-5. Congés pour événements familiaux
- 5-6. Congé maternité
- 5-7. Congé de paternité et d’accueil
- 5-8. Congé de proche aidant
- 5-9. Congé parental d’éducation : un droit pour tous les parents !
- 5-10. Congé pour acquisition de la nationalité française
- 5-11. Congé de PMA (procréation médicale assistée)
6 – Le CDI intérimaire
- 6-1. L’embauche en CDI Intérimaire (CDII)
- 6-2. Contraintes particulières d’organisation du temps de travail
- 6-3. Horaires pendant lesquels le salarié-e en CDII doit être joignable pendant les périodes d’intermission et délai de prévenance
- 6-4. Périmètre de mobilité pour l’exécution des missions
- 6-5. Description des emplois 6-6. Période d’essai
- 6-7. Montant de la rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
- 6-8. Lettre de mission
- 6-9. Obligations du salarié-e en CDII et réalisation de la mission
- 6-10. La rémunération : pas d’IFM !
- 6-11. Durée des missions
- 6-12. Congés payés
- 6-13. Formation professionnelle
- 6-14. Rupture de CDII
7 – Le temps de travail
- 7-1. La durée légale et maximale de travail
- 7-2. Le temps de repos minimum obligatoire
- 7-3. Travail de nuit
- 7-4. Travail le dimanche et les jours fériés
- 7-5. Activité partielle (AP)
- 7-6. Activité partielle de longue durée (APLD)
8 – Santé et sécurité au travail
- 8-1. Les obligations de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice
- 8-2. La formation à la sécurité en l’absence de risque particulier
- 8-3. La formation renforcée à la sécurité
- 8-4. Les équipements de protection individuel (EPI)
- 8-5. Le droit de retrait
- 8-6. L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
- 8-7. Que faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
- 8-8. Indémnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- 8-9. Prise en charge des frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- 8-10. Retour à l’emploi
- 8-11. Invalidité
- 8-12. Inaptitude
- 8-13. Décès
9 – La protection sociale
- 9-1. La complémentaire santé
- 9-2. La prévoyance
- 9-3. L’arrêt maladie
- 9-4. Le FASTT
- 9-5. Retraite de base et retraite complémentaire
- 9-6. La sécurité sociale
10 – L’assurance chômage
- 10-1. Pourquoi il est essentiel de s’inscrire et de rester inscrit à Pôle Emploi lorsqu’on est salarié-e intérimaire?
- 10-2. Comment s’inscrire à Pôle Emploi ?
- 10-3. L’ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi
- 10-4. Calcul de l’ARE
- 10-5. Durée de l’indemnisation
11 – La formation professionnelle
- 11-1. Les principaux dispositifs de formation professionnelle de la branche du travail temporaire
- 11-2. La formation CACES
12 – Salarié·es intérimaires migrants
- 12-1. Droits inaliénables des salarié-e-s migrants
- 12-2. Conditions pour la régularisation
- 12-3. Constitution du dossier de régularisation
13 – Le droit syndical
- 13-1. La liberté syndicale
- 13-2. Le droit de grève
- 13-3. Le droit d’expression
- 13-4. Élections professionnelles
