Horaires de travail

La modification par l’employeur des horaires de travail ou de la répartition du temps de travail sur la semaine (ou les semaines dans le mois) est souvent source de conflits.

En principe, cette modification n’entraîne pas la modification du contrat de travail. Mais l’employeur ne peut pas faire ce qu’il veut non plus.
Il faut bien vérifier ce qui est écrit sur le contrat de travail, notamment pour les temps partiel.
Si les horaires de travail ou si la répartition de la durée du travail sur la semaine sont clairement et sans ambiguïté écrits dans le contrat de travail comme résultant de la volonté des deux parties, alors leur modification peut être considérée comme une modification du contrat que le salarié peut refuser.

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu (exemple : le passage d’une journée allant de 4h30 à 11h30, à une journée avec deux périodes distinctes de 4h30 à 8h30 et de 14h30 à 17h00 constitue une modification du contrat de travail).