Sous la pression des luttes qui se sont généralisées dans tout le pays, appuyées par la CGT tout juste réunifiée, le gouvernement du Front populaire ouvre des négociations historiques qui consacrent, en particulier, la liberté syndicale et la création des délégués du personnel.
Le 7 juin 1936, des négociations s’ouvrent à Matignon présidées par le chef du gouvernement du Front populaire, Léon Blum.
Elles réunissent les ministres concernés, quatre représentants patronaux de la Confédération générale de la production française (CGPF) et six délégués de la CGT, dont Benoît Frachon, secrétaire confédéral, et Léon Jouhaux, le secrétaire général. Dans la nuit sont conclus les fameux « accords de Matignon », dont deux articles concernent le droit syndical, en plus des énormes avancées sur les salaires, le temps de travail et les congés payés.
Ainsi, l’article 3 fait obligation à l’employeur de reconnaître le droit pour les travailleurs d’adhérer librement à un syndicat professionnel et l’engagement de ne pas prendre en considération cette affiliation pour arrêter leurs décisions en matière d’embauche, de gestion du travail, de discipline ou de congédiement. L’article 5 stipule pour sa part que dans chaque établissement de plus de dix ouvriers, après accord entre organisations syndicales ou, à défaut, entre les intéressés, il sera institué deux ou plusieurs délégués ouvriers, selon l’importance de l’établissement.
« Ces délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets, règlements du Code du travail, des tarifs de salaires, et des mesures d’hygiène et de sécurité ». Les représentants CGT à la table des négociations auraient préféré qu’il soit fait état de représentants syndicaux, mais ils se heurtent à une forte opposition patronale.
La négociation va donc aboutir à la création de délégués du personnel élus par les salariés. Le patronat espère ainsi pouvoir faire élire des délégués qu’il aurait choisis et limiter la portée de cet article, qui sera inscrit dans la loi du 24 juin.
C’était sans compter l’afflux massif d’adhésions à la CGT et son implantation fulgurante à la suite des grèves du printemps.
Ainsi, si les organisations syndicales restent encore officiellement en dehors de l’entreprise, partout où la CGT est présente, les candidats élus seront, dans les faits, des représentants de l’organisation syndicale largement majoritaire.
Cette reconnaissance des délégués du personnel, nommés alors « délégués ouvriers », est une avancée sociale majeure. Par leur expérience professionnelle et leur apprentissage du droit, ils avaient la reconnaissance et la confiance des salariés. Les directions d’entreprise ont donc dû composer avec ces ouvriers qui ont pu intervenir sur l’ensemble des sujets afférents à la vie des travailleurs et même souvent porter leurs revendications.
Le patronat a bien tenté de fermer la porte de ses entreprises aux syndicats, mais par ses nombreux élus, la CGT est bel et bien entrée… par la fenêtre.
Article de l’IHS issu de Le Peuple Quotidien du 54e congrès de la CGT – #3
